Avril 1954 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : [C] BECK

Becher mod Hauptzollamt Emden. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Udligningsbeløb i forbindelse med grænserne for kursudsving i visse valutaer. # Sag 154-73.

ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE DECOULANT D'UNE PRETENDUE COPIE SERVILE DES MECANISMES, A L'EXCLUSION DE LEUR ASPECT EXTERIEUR, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI FAISAIENT VALOIR QUE, DES L'INSTANT OU LES BECS

Becher contro Hauptzollamt Bremen-Nord.#Domande di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Latte magro in polvere.#Cause riunite 119 e 120/76.

BORDEAUX substitué par Me LENNE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

BORDEAUX substitué par Me LENNE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

A..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 48/ le Bureau d'études et de contrôles techniques (BECT), dont le siège est ... (11e), (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.

Van Der Beek La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C a été entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2024 tenue en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de M.

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation lancée par la commune de Berck-sur-Mer

Inteco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Archetype Bect