Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS dont le siège est 121, rue de la Béchade à

juridictionnelle Totale numéro 2023/001334 du 17/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2020/011097 du 06/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le

Y..., le groupe Sprinks, Mme Z... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), que, par délibération du 19 avril 1989, l'assemblée générale

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal

C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 11 juillet 2023 en fixant le montant de l’astreinte à la somme de 100

l'arbitre de se prononcer, par priorité, sur sa propre compétence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Ventiv Health et Becheret-Thierry

F5 Le Bealet, 13130 Berre-l'Etang, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

procédure civile, condamne la société AGF assurances à payer à la SMABTP et à la société Bureau Véritas, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Mitsui Eurocel, la somme de 1 900 euros et à la SCP Becheret-Thierry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A D épouse B représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

la société Seafrance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Seafrance, la société Thevenot Perdereau, administrateur judiciaire, la société FHB, administrateur judiciaire et la société Becheret

C D, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a

MDS CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI S.A.

MDS CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 11 mai 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - les observations de Me Michel-Bechet

  Cengiz Güngör, Kerem Güngör et Behçet Güngör («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 15 mars 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et