Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Beauquis, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Beauquier, substituant Me Hourdin, représentant la Fondation Jérôme Lejeune et de Me de Cenival, représentant l'Agence de la biomédecine.

judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00314, en date du 26 juin 2024, APPELANTS : Monsieur [H] [U] né le 02 Juin 1958 à [Localité 6] (30) domicilié [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représenté par Me Guillaume BEAUDOIN

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Présidente de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller Monsieur Jacques LAFOSSE,

R] [Z] né le [Date naissance 5] 1963 [Adresse 3] [Localité 7] assisté de Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER - TARDIVON - GIRAULT - SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Antoine BEAUQUIER

en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine Atthenont de la Scp S2GAvocats, postulante, avocate au barreau d'Alès Représentée par Me Antoine Beauquier

représentée par Maître Antoine BEAUQUIER de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DÉFENDERESSE La société KAMS, société d’execrice libérale à résponsabilité limitée, au

né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Maître Antoine BEAUQUIER

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 11 octobre 2000, a été entendue sur l'incident et l'exception Mme le président Beauquis

le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER