Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf8
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 05 juin 1982 à BONNEVILLE (16170) ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL BATTEN & RITOUET, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5017
28 janvier 2003
28 janvier 2003
suspect et deux témoins, dont les dépositions permirent d’établir le déroulement des faits ayant précédé le décès par balles du père du requérant alors qu’il s’approchait de nuit du village muni d’un bâton
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215189
14 décembre 2021
14 décembre 2021
During the altercation, one police officer hit the man with his baton and kicked him when he was already on the ground. The applicant company operates a news website.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Churchill, 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3af8
22 mai 1991
22 mai 1991
Charles, Auguste A..., médecin, demeurant à quartier Baton 4 à Brignole (Var), 2°/ de M.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575130e2901d10fa501a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575160e2901d10fa5026f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a
Source officielleChambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Maître [L] demande confirmation de la décision du bâtonner et condamnation de M. [W] [D] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44fe1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du code civil formulée par Madame [J] [C] ; DÉBOUTE Madame [J] [C] de sa demande de dommages et int s sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; DÉBOUTE Madame [J] [C] de sa demande de bâtonnement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa145
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DES FLANDRES 2 Rue de la Batellerie
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449b0
10 mars 1982
10 mars 1982
CONTRAT VERBAL PAR LEQUEL ELLE ASSURAIT, DEPUIS JANVIER 1974, LA REPRESENTATION ET LA VENTE EN FRANCE DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE ALUMINIUM WERKE (CI-APRES AW), DONT LE SIEGE EST A WUTOSCHINGEN BADEN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008153449
17 février 2003
17 février 2003
du 28 juin 1994 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres a statué sur leur réclamation suite au projet de réorganisation foncière de la commune de La Chapelle-Baton
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86883
2 juillet 2003
2 juillet 2003
. : Odette MILAS aux débats et Edith BATIEN au prononcé de l'arrêt. Ministère Public : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86885
2 juillet 2003
2 juillet 2003
. : Odette MILAS aux débats et Edith BATIEN au prononcé de l'arrêt. Ministère Public : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61637741f6919f4eda2c38f4
15 mars 2011
15 mars 2011
entre les parties, elles ne peuvent porter sur des honoraires forfaitaires et définitifs et que, d'autre part, ces honoraires sont excessifs, qu'enfin les diligences n'ont été faites qu'après que le bâtonner
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06db
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Moulin du Batan, commune de Saint-Germain (Gironde), ci-devant
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8a7
13 février 1974
13 février 1974
JUILLET ET 1ER AOUT 1953, UN ACTE DE RECONNAISSANCE DE L'ENFANT PAR MARIO ET UN ACTE DE MARIAGE DUDIT MARIO AVEC VEUVE REINE-ADELAIDE, ET, D'AUTRE PART, QUE CES DEUX ACTES, NON SIGNES, AVAIENT ETE BATONNES
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1f9
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Y..., demeurant "Les Monts Dessus" n° 1956 à Bassens (Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de la personne et des biens de son fils mineur Marc, Emmanuel
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Francis X..., 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie X..., née B..., demeurant ensemble à "Bonnay", 79220 La Chapelle Baton, en cassation de l'arrêt n° 610 rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellecomm
613722dccd58014677402655
25 mars 1997
25 mars 1997
Francis X..., 2°/ Mme Chantal B..., épouse X..., demeurant ensemble à "Bonnay", 79220 La Chapelle Bâton, en cassation d'un arrêt n° 625 rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre
Source officiellePage 44 sur 148