Représenté par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... C... épouse K... [...] [...]

avocat au barreau du Havre substituée par Me JOUGLA RG 25/01496 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Céline BART

Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avoczt postulant, Maître Marie CHAUVE-BATHIE

AVOCAT S.E.L.A.S., (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Y..., K... Z... [...

Représentés tous deux par Me Michaël SARDA, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame Z... L... veuve Q... [...] [...]

/00535 APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Guadeloupe Transports Services (GTS ) [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle CHULEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à l'incident et

inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 34690/12 Judith MAJLÁTH and Sophie BARTA

DIVORCEE R., EPOUSE EN SECONDES NOCES DE M BART, ET MME YVETTE C.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 novembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART

de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord en date du 22 mars 1978 refusant d'autoriser le regroupement dans les locaux de la "Clinique VILLETTE" de 24 lits de chirurgie dans la "Clinique JEAN-BART

ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01462 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mai 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline BART

GTM Guadeloupe [Adresse 6] Arnouville [Localité 2] Représentant: Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à

et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [N] [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guylène NABAB, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [G] [R] épouse [I] [Adresse 13] [Localité 5] Représentant : Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie CHAUVE-BATHIE

Portalis DBV7-V-B7I-DVNV Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [D] [U] [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Augusta HUREAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART