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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501505_20250807
7 août 2025
7 août 2025
respectivement " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
barreau D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201266_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
AZIZA BERNARD- WILLYNCK ALAIN, avocats au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a5
22 mars 2016
22 mars 2016
projets fonciers selon pouvoir en date du 6 janvier 2016 APPELANT **************** Monsieur Ammar X... ... 94250 GENTILLY Comparant en personne et entendu en ses observations Madame Aziza
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494a
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Aziza Rouina, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 189 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Enfin, s'agissant de ses démarches auprès de la république d'Arménie, il ressort des pièces du dossier que Mme F est née en République d'Azerbaïdjan de parents azéris, contrairement à l'époux de Mme F,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Azizi, substituant Me Cuzzi, pour la commune de Briffons et autres ainsi que celles de Me Kerjean Gauducheau, substituant Me Jeantet, pour la société
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202073_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400705_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400230_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316728_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 2 février 2024, la SAS Brasco Cergy, représentée par Me Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2500093_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleVENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL NINA DECOR,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Aziliz
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706
16 juin 2015
16 juin 2015
Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 19 .
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
17 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210133 Représentant : Maître Bruno AZRIA
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrées les 2 mai et 18 avril 2025, l'AP-HP, représentée par la SCP Maugendre, Minier, Azria, Lacroix et Schwab, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD004618208
5 juillet 2016
5 juillet 2016
France [GC], no. 29183/95, § 37, ECHR 1999 ‑ I; Azinas , cited above, § 38; Gäfgen v. Germany [GC], no. 22978/05, § 142, ECHR 2010; and Vučković and Others v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706
16 juin 2015
16 juin 2015
De violents affrontements, dans lesquels intervinrent parfois les forces soviétiques, continuèrent cependant d’opposer les Arméniens et les Azéris. 19 .
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