Axel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 1er décembre 2016, qui, pour faux et usage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel

du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Axèle

Axel Z...

Saminadin Axel X..., demeurant ...

Italie , n o   25322/12, § 39, 18   mai 2017, Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o   39954/08 , §   83, 7 février 2012, Polanco Torres et Movilla Polanco c.

des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 11867/09 SOLTÉSZ 22/10/2013 22/01/2014 21666/09 RINGIER AXEL

affaires contre Allemagne   (adoptée par le Comité de Ministres le 10 mai 2017, lors de la 1286 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 39954/08 AXEL

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2026)21 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ringier Axel

  Espagne , n o 34147/06, § 40, 21 septembre 2010, Axel Springer AG c.   Allemagne [GC], n o   39954/08, § 83, 7 février 2012, et Petrie c.

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [A] [B] Son avocat entendu

d'Orléans en date du 09 janvier 2026 à 14h51 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Vu la désignation de Maître Axelle AUPY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [V] [M] Son avocat entendu

AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (20/08/2024), Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel

vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

    Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention (voir, Axel Springer AG c.

concernant:: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [R] née le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Axel

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [F] né le 26 Février 2002 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Axel

mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Axelle

mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Axelle