COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 21-20.381 Demandeur : la société Alapont France Défendeur : la société Auchan Hypermarché Requête n° : 1241/22 Ordonnance

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société My Auchan

Des pratiques extérieures dans d'autres magasins à enseigne AUCHAN, similaires à celles pratiquées par le salarié, n'ont aucune valeur probante en l'espèce.

B A, représenté par Me Audran, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la préfète de police

; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le tribunal d'instance de Brioude a ordonné la radiation de Mme Anne X..., non comparante, de la liste électorale de la commune d'Autrac

acte aux consorts Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts Z... à payer à Mme Audran

autres salariés affectés sur le site Auchan [Localité 5] avaient accepté le transfert de leur contrat de travail (pièce n°7 de l'employeur).

qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Clément AUDRAN

- AUBRAIS DISTR IBUTION, Rue de Montaran-45400 FLEURY LES AUBRAIS Partie civile, intimée, non comparante, ni représentée lettre recommandée reçue le 05 / 09 / 2008 se constituant partie civile COMPOSITION

DECIDE : Article 1er : Les requêtes des sociétés Diparo et Auchan Hypermarché sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

[D] et non démenti que la commercialisation est intervenue à compter du mois de mars 1999, ce qui est confirmé par d'autres parties au présent procès (société Auchan notamment).

X... présentée devant le tribunal administratif d' Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 10 avril 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu que missionné par la SCP Gardel-Bourge, titulaire d'un office notarial au Perreux-sur-Marne, le cabinet généalogique Aubrun

A 304 et actuellement à La Tremblade (Charente-Maritime), BP 9, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque, au profit de la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Auglans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.692 Demandeur(s) : la société Clamouse pompes funèbres et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS