Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : N 21-20.381
 Demandeur : la société Alapont France
 Défendeur : la société Auchan Hypermarché
 Requête n° : 1241/22
 Ordonnance n° : 90343 du 16 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Alapont France, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Auchan Hypermarché, ayant SRL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-20.381 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle la société Alapont France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SRL Cabinet François Pinet ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-20.381 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac