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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e3cd58014677402c20

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613722abcd580146773ffe7c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722accd580146773fff03

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400202

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ab4

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d34

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

613723edcd58014677410002

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106e8

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410877

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108c0

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108e1

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408425

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06157_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400447_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400510_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328220_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400118_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319939_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle