Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Aymard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

GAIL CÉRAMIQUE Société GAIL ARCHITEKTUR-KERAMIK X...

consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME X..., TENANCIERE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, A SIGNE LE 24 MARS 1970, EN FAVEUR DE GALES, SON FRERE, UNE RECONNAISSANCE

GAFI Chez SOURCE [Adresse 5] [Localité 4] La S.C.I.

., 2°/ de Mme Nicole Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC Galerie Clémenceau, demeurant ..., 3°/ de M.

Alain Y..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 3°/ la SCI Sunset, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 33 Galilée, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

publique, - et les observations de Me Gallgis, représentant la commune de Niort.

text-transform:uppercase } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communicated on 25 February 2016 and 28 February 2017   FOURTH SECTION Application no 20346/15 Stephen GALLI

Mme A a été recrutée le 20 décembre 2010 par la Holding Gallia en qualité de comptable, par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré, le 1er janvier 2016, à la société Voyages Gallia

Pyrénées atlantiques), Résidence Sunset, 2°) la société à responsabilité limitée SUNSET, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées atlantiques), Résidence Sunset, Hôtel Carlina, boulevard du Prince de Galles

du Tir », qui n'est pas partie à l'instance, au lieu de la SCI Les Pétillantes Galipes ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 331 F-D du 16 mars

G..., représentant la SAS Gallès. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361, substitué sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS