Cour de Cassation · civ3 — 8 mars 2018

CIV.3

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 mars 2018




Rectification d'erreur matérielle


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 213 F-D

Pourvoi n° F 15-28.171





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur la requête présentée le 10 juillet 2017 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano au nom de M. Bruno X..., en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 331 F-D rendu le 16 mars 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° F 15-28.171 cassant un arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Reims ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen Mme Besse, greffier de chambre ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Vu l'avis donné aux parties ;

Attendu que l'arrêt du 16 mars 2017 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il désigne à trois reprises une « SCI Les Galipes du Tir », qui n'est pas partie à l'instance, au lieu de la SCI Les Pétillantes Galipes ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt n° 331 F-D du 16 mars 2017 ;

Dit que « la SCI Les Galipes du Tir » est remplacé par « la SCI Les Pétillantes Galipes » ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-huit.