AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61625104929f6bffa995b3d0
6 juin 2014
6 juin 2014
[X] [B], exploitant sous l'enseigne GESPAC, les archives dormantes de la copropriété LE SPHINX sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification de la décision.
Source officiellePage 44 sur 481
Pôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Si aucun ne s'y intéresse (aux papiers de famille) et aux écrits de [T] [Z], il faudrait les déposer aux archives d'Auvergne et de Bourgogne'.
Source officielle