Bernard Z..., 4°/ de Mme Anne-France A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 14, Square Clisson, 56100 Lorient, en

X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° N 22-

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, société anonyme dont le siège social est sis à Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), 21, rue de la Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars

1988 tandis qu'il était de l'année 1987, la société a assigné le Garage en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

au 31 mars de l'année suivante et que la cotisation est assise sur l'ensemble des revenus professionnels nets de l'année précédente procurés par l'activité non salariée non agricole exercée par les intéressés

septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse Ardèche (SEREBA), de la gestion de son service de distribution d'eau potable, dans le cadre d'une convention d'affermage du 16 mars

(Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de M. Jean-Claude X..., directeur de Site, demeurant ...

entre le 1er mai et le 31 octobre ; qu'en relevant, pour en déduire que le salarié avait été rempli de ses droits au titre de la prime de vacances de l'année 2014, qu'il avait perçu à ce titre une somme

Le principe est que la cotisation de l'année n, est calculée sur la base des missions déclarées au titre de l'année n-1. En 2008, M.

Z... que Francis X... n'avait plus de logement à Générac depuis l'année 2000 en ce compris à la date des quittances litigieuses des mois de mai et juillet 2001, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

Pierre-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des mineurs), au profit de Mme Catherine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque