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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401988_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

populaire de libération de l'Angola (MPLT).

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402247_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme E, dont la demande d'asile a, au demeurant, été rejetée par l'OFPRA et la CNDA, soutient qu'elle courrait des risques en cas de retour en Angola ou au Brésil.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2402432_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme C G fait valoir qu'elle craint que sa fille aînée soit mariée de force comme elle, en cas de retour en Angola.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10275

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du 15 juin 2006 adressée à APM faisant état de nombreuse erreurs ou approximations qui en rendent le traitement impossible), qui ont légitimement conduit les organismes de gestion collective tel que l'ANGOA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806c1cdc6046d47b00bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le docteur [T] [Z] constatait chez Madame [O] [L] une « anxiété réactionnelle, angoisses », selon certificat médical initial établi le 2 juillet 2024.

Source officielle
CC

comm

613724dccd58014677418f74

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

soutenant que la société Perrot aurait, par l'intermédiaire de la société Pac, puis de la société Safe Tech, autre filiale, commercialisé des abris rétractables de piscine hors du territoire français et andorran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521644_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

de Me Jacquard, représentant le préfet de police, qui reprend les termes de ses écritures et fait en outre valoir qu'il revient à la requérante de démontrer que le traitement n'est pas disponible en Angola

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300938_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Son relevé d'empreintes a fait apparaître qu'elle était identifiée sur le système VISABIO sous le même nom mais née le 25 mars 1984 en Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301295_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

- les observations de Me Gorgulu, pour Mme A, qui rappelle que la requérante, francophone et sans lien avec l'Allemagne, est arrivée en France au mois de décembre 2022, en provenance directe de l'Angola

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301746_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ils n'ont pas été mis à même d'indiquer leurs craintes d'un transfert au Portugal en raison des anciennes relations privilégiées entre cet Etat et l'Angola.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01572_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est célibataire avec un enfant mineur à charge, né en Angola.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00948_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 4 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda (Angola

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant angolais né le 11 juin 1993, est entré en France le 4 septembre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03295_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M. et Mme B, ressortissants angolais nés, respectivement, le 12 juillet 1985 et le 19 février 1988, sont entrés en France, respectivement, le 4 mars 2020 et le 26 janvier 2020 sous couvert de visas de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401211_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'AARPI Quennehen - Tourbier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300541_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

M F D et Mme A C, ressortissants angolais, se sont vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 17 octobre 2019.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02713_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant angolais né le 22 mars 1988 et déclarant être entré en France le 12 septembre 2016 de manière irrégulière, a présenté une demande d'asile le 30 octobre 2016.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00773

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2023), Mme [N] détenait des actions des sociétés en commandite par actions SCA) Valorest, Cimofat et Acanthe, ainsi que des parts des sociétés civiles Celamax, Licene, Aneira

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024JUD001646290

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

andorran.

Source officielle