AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officiellePage 44 sur 245
Reconduite à la frontière
DTA_2401988_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
populaire de libération de l'Angola (MPLT).
Source officielle