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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602108_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Allio-Rousseau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316374_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507058_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511244_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603872_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Allio-Rousseau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605867_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Allio-Rousseau La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412083_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412614_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409337_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406242_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2014:OR90207
13 février 2014
13 février 2014
greffier, Vu la requête, contenue dans le mémoire en défense, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier 2014 et reçue au greffe le 14 janvier 2014, par laquelle Me Céline Alinot
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa257f38d6b27c27627
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AMBASSA inscrite au RCS de Reims, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301852_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Alinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil d’administration du foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes du 26 octobre 2022 en tant qu’elle refuse l’attribution
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a8
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Roosevelt, 69006 Lyon, 5 / de Mme Juliette X..., demeurant ..., 6 / de Mme Aliette X..., demeurant ..., 7 / de Mme Dominique X..., épouse E..., demeurant ..., 8 / de Mme Paule X..., épouse
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425738
17 février 1993
17 février 1993
Roland A..., demeurant ... (16ème), 48/ Mme Aliette A..., épouse de Cosse Brissac, demeurant à Saint-Mars-la-Jaille (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420484_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dispositions de l'article 50 du règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 ; - conformément à l'usage en Bourgogne, elle utilise des moûts issus de cépages chardonnay et aligoté
Source officielleChambre 3-3
6870a4b805f84751fcf0f593
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ALLIOS, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505691_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 44 sur 229