TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. A B a saisi le tribunal d'un litige relatif à une saisie administrative à tiers détenteur émise le 5 juin 2024 par le service des impôts des particuliers de Challans (Vendée) en vue de recouvrer la somme de 518,50 euros, correspondant à une cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire et un acte, enregistrés le 1er octobre 2024, M. B, représenté par Me Plateaux, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire et un acte enregistrés le 1er octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Plateaux et au directeur départemental des finances publiques de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 14 novembre 2024. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,