La terre avoisinante appartenait au saint monastère de Megisti Lavra (La Grande Laure) («   le monastère   ») et n’était pas habitée. 8.

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 16] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 12/09289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Johanne ZAKINE, Me Patrice LEBATTEUX Me Jacques STORELLI, Me Anne laure

rendu le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/01853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

19/03/1950 Rome   Daniela CARRINO [7] 26/11/1958 Rome   Grace Mary SPINETOLI 09/01/1957 Rome   Maria Carmela DE PADOVA 29/01/1953 Rome   Maria CASAGRANDE 1 09/01/1958 Rome   Laura

Il n'est pas contesté qu'aucun autre véhicule que celui qui était jusque-là utilisé par Monsieur Alexandre D... (licencié le 14 avril 2014) n'était disponible à cette date. Si Monsieur X...

de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine BOLTEAU SERRE, vice présidente placée Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 809 855 695, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège Représentée par Me Laure

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Laura TARDY, Conseillère, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

saisine en date du 11 mars 2022 DEMANDEUR : [Y] [H] né le 16 Février 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre

Jugement rendu(e) le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 16/10700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

: ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL [9] pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée [16] ([14]) et en la personne de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290741324372 Madame [B] [W] épouse [F] née le 30 Mai 1955 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc ALEXANDRE

DERSY, avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure

été créées dans le cadre d'un travail collectif associant de nombreuses personnes ; qu'il est ainsi établi par l'attestation d'Isabelle G¿ (Pièce n° C9 du dossier Van Cleef & Arpels), par la note d'Alexandra

GIOFFRÈ 1946   3,700.56 Felicetta Wanda GRILLO 1947   8,528.92 Massimiliano GUADAGNOLI 1961   8,235.09 Gianpaolo IULIUCCI 1967   8,235.09 Fabrizio IURLANO 1965   8,829.07 Alessandra

FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE