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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfe0fcdc6046d4728840f
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté [E] [S] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfe21cdc6046d472884f5
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté SNK CONSULTING ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfe3fcdc6046d472886cc
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté AMA DEMENAGEMENT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b7338
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473955.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512294_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction du lycée Alexandre Dumas de Saint-Cloud et
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La remise en état du cellier, c'est-à-dire la désinstallation de cette gaine inutile, est chiffrée par l'expert judiciaire à 3 600 euros hors taxe.
Source officielleCtx Gen JCP
68e88bb03ea43407b9fbcb93
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2C Minute : 25/00821 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D d'une part ne démontrent pas, ainsi qu'ils le soutiennent, que la société Alexandre III aurait dûment comptabilisé les recettes correspondant à ces sommes par la production de la seule liasse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALEXANDRE S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]
Source officiellecr
613726aacd58014677427899
5 décembre 2006
5 décembre 2006
un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre
Source officielleciv1
613721d5cd580146773f7dec
24 mars 1993
24 mars 1993
par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de : 1/ Internat du Saint-Esprit, dont le siège est 126, rue Paul Vaillant Couturier à Orly (Val-de-Marne), 2/ Mme C.... 38/ Mlle Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS APPELANTE : Madame X... prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Jérémy et Alexandre, tous deux
Source officielle1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
13 mai 2025
recommandées avec AR, a mis en demeure la SASU BS BOULANGERIE et les cautions de s'acquitter du montant de ses échéances impayées, soit 27 830,92 € augmentées de : […] Soit un total de 41 139,42€ Celles-ci
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101444
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Jean-Claude, Laurent, Fabrice et Alexandre X...et Mme Guylaine X...(les consorts Y...
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b47
23 juin 1992
23 juin 1992
à Abidjan 01 BP 1595 (Côte d'Ivoire), et pour la France ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société D'Allessandro
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec4
15 février 2016
15 février 2016
Alexandre X... est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. Condamne la sarl Y...ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officiellePage 44 sur 905