Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez

administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

méconnaissance des articles UH 7.1, UH 10 et UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Courchevel relatifs respectivement à la distance aux limites séparatives et aux pistes de ski, à la règle de hauteur

Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique et à la

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Alexandra

087 N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Alexandra

X... des dommages et intérêts à hauteur des sommes réclamées au titre de son engagement de caution et de leur allouer 3000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions

(Hauts-de-Seine), 2 / M.