diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Saint-Etienne sous le n° 331 578 575 représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

B..., représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat,

Y..., au service, en qualité de VRP multicartes, de la société GECO, spécialisée dans la distribution de vins et d'alcools, a été licencié pour motif économique le 7 octobre 1988, avec dispense de préavis

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Atlantic Blue compagnie, exerçant sous l'enseigne L'Alcazar

[R] [T] né le 02 Avril 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELAS LEGA-CITE, avocats plaidants

expert, et portant sur l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AB 422, 423, et 432 sises 7 rue Travot à Cholet(49300), copropriété de la SCI Alcaline

Alcade, avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge

régulière et dénonçant des faits constitutifs d'escroquerie reprochés aux organismes de financement qui avaient pris des participations majoritaires dans les trois opérations immobilières "La Condamine", "Alcala

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 1999) que Mme X... a été embauchée le 15 janvier 1975, en qualité de déléguée médicale, par les laboratoires Allard

Francis, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Francis, contre l'arrêt n° 829 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

GROUPE ALARD, S.A.S.U. S.T.N.A.

de celui-ci ; que, se trouvant en état d'ébriété, avec une haleine alcoolisée, il a été soumis, à trois heures vingt, à un contrôle d'alcoolémie révélant la présence, dans l'air expiré, d'un taux d'alcool

un magasin à grande surface, de solutions d'extrait de plantes médicinales "Phytorera", de surcroît présentées selon le plaignant comme des médicaments, ainsi que de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool

Après mises en demeures restées infructueuses de cesser tout emploi du nom [C] isolé pour désigner des boissons alcooliques et d'effectuer le transfert, à son profit, du nom de domaine « [06].com », la

CEE-Turquia - Livre circulação de trabalhadores - Artigo 10.º, n.º 1, da Decisão n.º 1/80 do Conselho de Associação - Princípio da não discriminação em matéria de condições de trabalho - Efeito directo - Alcance

#Libre circulación de mercancías - Regimen fiscal de los departamentos franceses de Ultramar - Alcance de la sentencia Legros y otros - Validez de la Decisión 89/688/CEE.