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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208722_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204203_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise qui répond aux questions du magistrat ; - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206654_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 12 août 1976, entrée régulièrement en France le 20 mai 2019, a déposé en préfecture de la Loire une demande de renouvellement de son droit au séjour en qualité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205719_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme D A, ressortissante albanaise née le 8 mai 1986, serait entrée en France le 5 octobre 2019 selon ses déclarations, accompagnée de son mari et de leurs deux enfants mineurs
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207450_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, requérant, assisté par Mme D, interprète en albanais ; il expose qu'il est arrivé en France en 2015 avec son épouse, qu'il a sollicité l'asile mais a vu sa demande rejetée, qu'il s'est établi dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03598_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, de nationalité albanaise, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308688_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, interprète en langue albanaise, qui souhaite s'exprimer en français, et indique qu'il est bien intégré en France, pays dans lequel il souhaite rester.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407361_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, interprète en langue albanaise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, ressortissant albanais né le 18 avril 1982, déclare être entré sur le territoire français, le 20 mars 2017, en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300197_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, - les observations de Me Le Strat, susbsituée A Me Berthaut, représentant Mme B, - et les explications de Mme B, assistée d'une interprète en albanais.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02119_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, de nationalité albanaise, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 février
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00e3
28 août 2022
28 août 2022
[V] [S] né le 17 Mars 2002 à KALLMASH - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Dalila BEN DERRADJI, avocat
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [K] né le 15 Octobre 2002 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105462_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le motif fondant l'arrêté attaqué tiré de la méconnaissance de l'article A 1.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'Albanais
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300884_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ressortissant albanais, né le 4 mai 1968, M. A déclare être entré en France au cours de l'année 2020 et s'y être maintenu depuis lors.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303274_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue albanaise qui indique qu'il vit en France depuis sept ans, qu'il a sa famille en France, que ses enfants ne parlent pas l'albanais mais vont à l'école en France et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303487_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, requérant, assisté de Mme E, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2302659_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, ressortissant albanais né le 27 août 1982, a été interpelé le 16 septembre 2023 par la brigade de gendarmerie de Beaune dans le cadre d'une enquête de flagrance et placé en garde à vue pour des faits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03268_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
M. et Mme A, ressortissants albanais nés respectivement le 25 août 1979 et le 23 mars 1984, sont entrés le 26 octobre 2018 sur le territoire français où ils n'ont été autorisés à résider que provisoirement
Source officiellePage 44 sur 510