Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal, base des poursuites et des pièces

Par lettre du 6 avril 2022, il lui a été notifié une mise à pied conservatoire, avec cette précision qu'il allait être procédé à des investigations complémentaires et qu'il recevrait très prochainement

Alain B..., assisté de Me Patricia C..., Avocat au Barreau de LILLE FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement rendu le 15 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi

droit à ses requêtes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du rapprochement des pièces du dossier de première instance et des termes du jugement

- seul le titre de recettes avis de sommes à payer du 3 mars 2022, fait grief, et non la prétendue décision de rattrapage ; - les moyens invoqués sont infondés, car elle était informée qu'elle allait

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

a été victime d'un malaise à 12 h 40 alors qu'il venait de prendre son. travail, que selon Mohamed A..., collègue de travail, indiqué .comme seul témoin des faits, Eric Z..., se tenant sur le quai, allait

qu'une telle décision pouvait être prise, elle n'a pas davantage été informée de la réunion de la commission administrative paritaire locale (CAPL), ni du contenu de son dossier ou des éléments qui allait

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B a été victime, le 1er février 2000, à l'âge de seize ans, d'un grave accident de la circulation.

Pierre, demeurant ...

Joseph Z..., notaire, demeurant à Argentan (Orne), rue Pierre Ozenne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Place Delay d'Agier 26300 BOURG DE PEAGE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain

dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ensuite de l'exécution déloyale du contrat de travail, -30000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur obligatoire, 13 333,74 € nets à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 2 000 € nets à titre de dommages et intérêts

TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMÉ Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alain

entre les fournisseurs de pièces détachées et les clients et qu'elle a stoppé cette activité qui n'était pas rentable.