/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain

/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain

, tant sur l'élément matériel que moral, ainsi que la peine prononcée en rapport avec la gravité de l'infraction" (arrêt, pages 12 et 13) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "les pièces

Alain X... de ce qu'une réunion du conseil d'administration du 22 juin 2005 allait être appelée à délibérer sur l'examen de la révocation du directeur général.

les présomptions pesant à l'encontre du mis en examen, d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; qu'elles résultent du contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie FLOCH, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre

prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain

Alain X... aux entiers dépens.

Alain Y..., sont en contradiction avec ses conclusions; qu'en effet, tout d'abord, l'énonciation selon laquelle "la signature litigieuse ne présente aucun indice suspect" doit être interprétée dans le

Alain Né le 22 Octobre 1959 à AUBIN, fils de C...

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée ; "considérant qu'après avoir analysé de façon détaillée les trois pièces

Pierre A... ; que si le «Sea H... » n'allait pas servir à réceptionner la drogue transportée par le « J...

sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt ; "aux motifs que le contrat d'achat souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 3 avril 2018, M.

ALM ALLAIN S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL - ECBL S.A.S.

A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les