, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX...

avait adressé à M.

3] ; que la production d'un simple et unique courrier adressé dans une autre commune où M.

titrisation Castanea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société générale, ayant pour société

3] (la société [Adresse 3]). 2.

[W] [P] sa décision de le licencier, d'adresser la lettre de licenciement à l'adresse indiquée dans la lettre de M.

adresses de celui-ci figurant au dossier et où il était susceptible de se trouver, que le 12 avril 1990 une citation à parquet était délivrée après un procès-verbal régulier de recherches infructueuse

, si l'avis de contrôle en date du 3 janvier 2012 adressé à la société Bodyguard l'avait été à l'adresse de son siège social ou, le cas échéant, à celle de son établissement principal, la cour d'appel

d'être acquittées par cette dernière ; que l'appel de la société [Adresse 2] ne concernait que les rapports entre la société [Adresse 2] et le Grand Trust pour la seule part du Grand Trust dont Mme [Y

des finances publiques, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Lorsque la personne contrôlée est une personne morale, l'avis de contrôle doit être adressé à l'attention de son représentant légal et envoyé à l'adresse du siège social de l'entreprise ou le cas échéant

, le ...; qu'en jugeant cependant que l'huissier avait pu légitimement délivrer à cette même adresse, le 21 novembre 1990, (soit moins de 5 mois auparavant) l'assignation ayant conduit au jugement déféré

électroniques mentionnées dans l'ensemble des correspondances adressées au greffe du juge d'instruction et au greffe de la chambre de l'instruction, mais à des anciennes adresses jamais communiquées dans

CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/06562 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [L] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Philippe-adrien

2], représenté par son Syndic la société REGIE GUILLON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats

occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien

ordonné son expulsion alors, selon le moyen : 1 ) qu' il résulte de l'article 690 du nouveau Code de procédure civile que la signification d'un acte à une personne morale doit être effectuée à l'adresse