VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74 - 70 294 ET N° 74 - 11 481 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 74 - 70 294 : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 67 - 1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'AUX

OYSHO FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Société SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI ; La SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L

VU LEUR CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 74-12208 ET N° 74-20030 SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 74-12208 : VU LES ARTICLES 46 ET 49 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET 22 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 novembre 2021, présentée par la société Investima 74 ; Considérant ce qui suit : 1.

notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil et des articles 74

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-11073 ET 74-11552 ; SUR LE MOYEN PRIS D'OFFICE, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DES PRINCIPES REGISSANT LA SEPARATION DES

INTERETS CIVILS ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54, 72, 73 ET 74

Par suite, la requête de l'EURL Arve Déco 74 doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EURL Arve Déco 74 est rejetée.

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 1975, 74-40.571 74-40.572 74-40.573, Publié au bulletin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 1996 et 23 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SANTE TOTALE RADIO 74

Par ailleurs, il n'est pas contesté que les consorts Y... ont expressément exclu de toute location à Monsieur X... une portion d'environ 74 ares 74 centiares située dans la partie Sud-Ouest de la parcelle

la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général près la cour d'appel de Toulouse pris de la violation des articles 69 et 74

Jean-Claude Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 74 du décret susvisé du 28 juin 1979 portant code de déontologie des médecins :

#Sag 71-74 R og RR.

. # Affaire 33-74.

#Causa 51-74.

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Unterbliebene Umsetzung der Richtlinie 74/562/EWG in nationales Recht - Zugang zum Beruf des Personenkraftverkehrsunternehmers. # Rechtssache C-287/87.

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Terre et Pierre de sa demande tendant à obtenir du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74