Y... a été embauché, le 2 novembre 1994, par le Syndicat intercommunal d'administration municipale et d'action touristique (SIAMAT), dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité venant à échéance le 31

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° W 16-

le pourvoi n° N 23-23.977 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1], 2°

11.827 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°

X..., à la somme de 48 589 euros, pour chacune des trois pénalités de 72 889 euros, retenue à l'égard de la SARL Bar de l'Europe ; "aux motifs propres qu'il conviendra également de moduler la solidarité

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 2 novembre 1995, qui, après les avoir condamnés, le premier, pour complicité de vol avec arme et tentative de vol avec arme, le

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X (n° identification : X) au titre du fonds de solidarité

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° U 22-11.651

le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, domicilié [Adresse 2]

le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, domicilié [Adresse 2]

le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, domicilié [Adresse 2]

Le tribunal a par jugement du 4 novembre 2022 : - infirmé le redressement entrepris par l'Urssaf Ile de France à l'encontre de la Société [2] sur le fondement de la solidarité financière du donneur d'ordre

deuxième chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2]

[U] le 2 juillet 2008 interrompant ainsi la prescription à l'encontre non seulement de M. [U] mais également de sa co emprunteuse solidaire, Mme [G].

le 17 mars 2025, la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE a mis en demeure Monsieur [L] [F], domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] d'avoir à payer la somme de 509,13€ relative aux cotisations et contributions

(pièce n°2 demanderesse).

[B], d'autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 2] (1er étage, porte n°13) à [Localité 5] est résilié depuis le 17 juin 2024 ; condamné solidairement M. [Q] et M.