[B] [G], 2°/ Mme [L] [U], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 23-15.199 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (Chambre civile), dans

d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), une demande de versement d'un capital à la suite du décès, le 8 septembre 2018, de [J] [A] (l'assuré), avec lequel elle avait conclu un pacte civil de solidarité

remboursement d'une certaine somme correspondant à sa quote-part sur les sommes versées à ce dernier, du 1er mars 1992 au 30 septembre 2013, au titre de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Par mémoire spécial présenté le 9 avril 2025, Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2]

[L] et [F] ont conclu le 12 avril 2013 un pacte civil de solidarité. 2.

Dominique Z..., 2°/ La Direction solidarité gironde (DSG), dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du Procureur Général près la cour

Article a/2 : Paris Solidarité est destiné aux personnes isolées ou aux couples mariés, pacsés ou en situation de vie maritale. b/ CONDITIONS D'ATTRIBUTION Article b/1 : Les personnes en situation de handicap

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé à leur encontre une condamnation solidaire, alors, selon le moyen : 1 / que si, par dérogation à l'article 1202 du Code civil, la solidarité se présume

administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2.

, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société MAIF, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union solidariste universitaire, ont formé le pourvoi n° K 22-14.104 contre l'arrêt rendu

Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES Société Civile Immobilière Le Morguenen prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]

code du travail : " Les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage mentionnées à l'article L. 5424-21 prennent, selon le cas, la forme ; 1° D'une allocation de professionnalisation et de solidarité

passive entre les cinq intervenants au titre de la maîtrise d'oeuvre ; qu'en condamnant la société RTI, sur le fondement de la solidarité passive, à réparer le surcoût résultant des erreurs commises par

faire droit à leur demande d'annulation de la réclamation de la somme de 56 865,67 euros effectuée par la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de France Travail du 25 août 2025 lui notifiant un indu d’un montant de 11 101,87 euros au titre de l’allocation spécifique de solidarité ;

. 2.

semaines le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 52 rue Challusset, résidence Aurélie, bâtiment A à Marseille, mis à leur disposition par l'association SOS Solidarités

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 2019), M. S... a donné à bail à Mme W... et à M. K..., copreneurs solidaires, une maison d'habitation. Mme W... a donné congé à effet au 29 avril 2015.