[R] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

le moyen : 1°/ que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport en série est subordonnée à l'accord préalable de la caisse ; qu'en l'espèce, en retenant

/ à la société Eiffage travaux publics Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

2 et 3 ont été mis à la charge de la société Solar et de son assureur, celui afférent à la cale n 1 étant partagé par moitié avec la société Cotrama, dont l'appel en garantie contre la société SATM a

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

à la charge de M.

Considérant ce qui suit : 1.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'établissement Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation compensatoire qui lui est versée sous forme de rente viagère mensuelle et de l'avoir ramené de la somme de 2 500 francs à 1

de l'accord du 31 mai 2016 relatif à la rénovation du dialogue social au sein des sociétés composant l'UES Solvay France prévoit la prise en charge par l'employeur du ‘‘reste à charge des cotisations individuelles

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt