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17 350 résultats pour « vol simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404826_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la requête n° 2404826 : En ce qui concerne la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 4.

Source officielle

Page 43 sur 868

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP002307893

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

   Alors qu'il était mineur, il se rendit coupable, le 18 mars 1987, de faits qui justifièrent son inculpation pour viol avec violences et vol simple.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310937_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, qui ne conteste pas avoir été interpellé au mois de décembre 2023 pour des faits de vol en réunion avec violence, ni être connu des services de police pour des faits, notamment, de vol simple et de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302106_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, connu sous cinq identités différentes, a été condamné le 6 septembre 2018 par le tribunal correctionnel du Havre à un mois d'emprisonnement assorti du sursis pour des faits de vol simple et le 7 mai

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515391_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a été interpellé et placé en garde à vue le 5 décembre 2025 pour des faits de vol simple et qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, vol à la tire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1fb744cdc6046d47e8b899

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

avoir accompli de démarches en vue de la régularisation de sa situation administrative ; qu'il est précisé qu'elle est connue par ailleurs au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02356_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C E, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, a été interpellé et placé en garde à vue le 30 mai 2023 par les services de police de Strasbourg pour des faits de vol simple et recel de vol.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00858_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

conduire ", que ce comportement présentait une menace pour l'ordre public, et qu'il était par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de " viol, violence sans incapacité, vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404323_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Enfin, le préfet a relevé que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol (2023) et a été convoqué le 9 juillet 2024 par les services

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501091_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

d'apprentissage le 1er mars 2025, qu'il est connu par les services de police pour avoir été interpelé le 28 mars 2025 pour des faits de violences conjugales et menaces de mort, ainsi que pour des faits de vol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001802691

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Le 3 novembre 1987, une information fut ouverte contre X du chef de recel de vols aggravés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518743_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

obtempérer à une sommation de s’arrêter, violence sur un fonctionnaire de la police nationale, suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et vols

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00511_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C au motif de la menace grave à l'ordre public qu'il représenterait, le préfet de la Gironde s'est fondé sur des faits de vol simple, de contrefaçon ou de falsification de chèque commis le 2 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00411_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le président du tribunal judiciaire de Grenoble, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 22 octobre 2021, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, contrefaçon ou falsification de chèques, vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205272_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pour des faits de menaces de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité le 1er mai 2021 et pour des faits de vols

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC006188600

Admin. suprême

31 janvier 2002

31 janvier 2002

A ce jour, aucune condamnation ne figure dans son casier judiciaire mais il fait l’objet de poursuites judiciaires pour 28 faits différents, du vol simple à la vente de stupéfiants.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01007_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C est " très défavorablement connu des services avec 7 antécédents en Catalogne pour vol simple, usurpation d'identité, délit routier, falsification de documents, violences volontaires et deux autres faits

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400956_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

aggravé par deux circonstances sans violence, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, vol à la roulotte, utilisation frauduleuse de carte bancaire, vol simple, port sans motif légitime

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01160_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

violences volontaires aggravées, pour vol à la roulotte, pour vol simple, pour recels, pour menaces de mort du violences d'attentats, pour autres destructions de biens privés (sauf véhicules), usage de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002292493

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

correctionnelle à l'encontre du requérant         Le 25 février 1992, le requérant fut condamné par le tribunal correctionnel de Nimes à cinq ans d'emprisonnement pour vols

Source officielle