CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 952 résultats pour « vente conjointe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

653ca68083c9498318209cf4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au soutien de ses prétentions, l'intimée fait valoir que l'obligation de convoquer le conjoint résultant des articles R. 642-36-1, R. 641-30 du code de commerce ne concerne que la vente d'un bien commun

Source officielle

Page 43 sur 1248

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

63c649a7be43307c9013b294

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [M] ne rapporte la preuve ni de l'existence d'un bail rural à son bénéfice antérieur à la vente, ni de sa qualité de preneur agricole au jour de la vente, ni d'une exploitation depuis plus de trois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300747

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

Claude X..., propriétaire de diverses parcelles, a été placé en liquidation judiciaire ; que, poursuivant la réalisation des actifs, le liquidateur judiciaire a obtenu du juge-commissaire la vente aux

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6866d421d33109fd079b1185

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, promesse de vente et acte authentique de vente, lesdits actes étant opposables aux indivisaires non signataires ; condamner les parties succombantes aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100943

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

(les vendeurs) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d'habitation au profit de M. F... et de Mme S...

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318609_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B pendant quarante-cinq jours, pris par le préfet de la Vendée : 15.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

678187e86d34da2cbdcdd975

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- L'anéantissement du contrat de vente emporte l'obligation pour l'acquéreur de restituer le bien au vendeur et l'obligation pour le vendeur de restituer le prix de vente à l'acquéreur.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans le quartier et ils proposent à titre d’éléments de référence plusieurs ventes dans le quartier entre 2020 et 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience, avant l'ouverture des débats, à la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 3 mars 2026 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée par mention au dossier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110192

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

De même, le fait de maintenir une donation de biens à venir, hors contrat de mariage, en faveur de son premier conjoint, puis de se remarier ne permet pas de considérer, ipso facto, que l'époux instituant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945801

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

totale de 9 000 m² comprenant un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport et loisirs d'une surface de vente de 2 200 m², deux magasins spécialisés dans la vente de textile d'une surface de

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008125185

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CATEF exerce une activité de centrale d'achats et de ventes de vêtements aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Les trois biens vendus étant situés à la même adresse, l'expression «'la vente de Saint Quai'» doit être comprise comme désignant les trois ventes, soit la somme totale de 182 939 €.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

les dividendes, sachant qu'au-delà, il poursuivait par ce biais, conjointement avec Patrick X..., un intérêt social et commercial contre Dominique A..., stratégie dont la création de la SCI Argi Eder

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f6c3eda9d5adc2606212e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par contrat de mariage ou pendant l'union, - constater que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur [T] [V], - fixer la résidence de [T] [V] au domicile de Madame [X] [H

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC000058906

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Le jour venu, la requérante quitta l'appartement.

Source officielle
CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871d

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

vend avant de l'avoir construit est essentiel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214798_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En outre, la CAF de la Vendée a sollicité à plusieurs reprises auprès du requérant, sans succès, des informations s’agissant des revenus de sa conjointe, notamment les déclarations trimestrielles de ressources

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

septembre 2004 pour la TVA (pièces 1 et 1bis); que dans le cadre de cette procédure, il a été constaté que la SARL Interfrench Y... exporte en Afrique des biens qu'elle acquiert en Europe et que ces ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a374

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Par acte du 26 juillet 2006, assisté de son curateur, il a saisi, à nouveau, le Tribunal de Grande Instance de BLOIS, pour se voir autoriser, sur le même fondement, à procéder seul à la vente du second

Source officielle