le mensuel des prêts, l'entreprise dégageait un bénéfice mensuel de 50 000 francs et que cette situation allait s'améliorer, les prêts étant arrivés à expiration, représentant une amélioration de trésorerie

Florange Sollac ; que la société A... était le "client" majoritaire de la société F.M.I., les fonds impartis par la société A... n'étant d'ailleurs pas portés au compte clients, mais au "compte courant trésorerie

Florange Sollac ; que la société A... était le "client" majoritaire de la société FMI, les fonds impartis par la société A... n'étant d'ailleurs pas portés au compte clients, mais au "compte courant trésorerie

... dès le mois de février 1990 ; 2 / que la cour d'appel a constaté que l'ouverture de crédit avait été utilisée pour rembourser des emprunts professionnels, alors qu'elle avait pour objet la trésorerie

au mois de décembre pendant l'année écoulée", que cette disposition claire et sans ambiguïté, qui consent au salarié un avantage exorbitant doit être interprétée, dans un sens compatible avec la trésorerie

en constatant que le compte charges financières était en augmentation de 73 % et avait contribué au résultat négatif de l'exercice 1997/1998, ce qui montrait l'existence de graves difficultés de trésorerie

utile les sommes dues au titre de la TVA ; qu'en retenant que les intérêts de retard ne constituaient pas un préjudice indemnisable, la cour d'appel, qui s'est prononcée au regard d'un avantage de trésorerie

mutuel, du fait de la clôture par l'administrateur judiciaire de la société MDA Distribution du compte courant ouvert en ses livres, l'arrêt retient que "la clôture du compte supportant la facilité de trésorerie

- Le TRESOR PUBLIC, au domicile élu par lui au CFP TRESORERIE DE [Localité 12], [Adresse 1] [Localité 12] et actuellement au SGC d'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8].

pouvaient permettre la poursuite de la réalisation du film et notamment le début du tournage ; que, sur ce point, force est de constater que Gilles X... n'a pu être trompé sur les difficultés de trésorerie

retenir dans les liens de la prévention, ils ont considéré que quelles que soient les modalités de la mise à disposition du stock de produit pétrolier qui en l'espèce prend la forme d'une avance de trésorerie

d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1999 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / du trésorier de Marseille 5e arrondissement, domicilié à la Trésorerie

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er octobre 2015), qu'à la suite d'un redressement ayant donné lieu à l'inscription d'une hypothèque légale, le Trésor

                            , 2°/ au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Est, domicilié [...]                                                     , venant aux droits du comptable du Trésor

X... et de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de l'Indre (CMRA), de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M.

Jean-Philippe X... a fait l'objet d'une taxation d'office pour les années 1984, 1985 et 1986 et reste, à ce titre, redevable envers le trésor public d'une somme de 587 540,56 francs ; qu'une contrainte

Y... judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux ... (7ème), 2 ) M.

. ; que le comptable du Trésor a fait pratiquer, sur le fondement de ces titres, une saisie conservatoire sur un "mobil home" appartenant à M. X... ; que M.