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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004050_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

scellés au sol ou implantés directement sur le sol d'avoir des socles ou fondations recouverts de terre végétale et/ou de dalles de type 'Evergreen' sur une épaisseur minimale de 30 centimètres par rapport

Source officielle

Page 43 sur 19739

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301241

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

paiement du coût de l'étude du sol et des fondations et en indemnisation de leurs préjudices ; que la société Auvergne terres a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde dû ; Sur le quatrième

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214371

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du dossier médical de son père décédé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165161

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ca

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

No SIRET : 424 887 834 00028 DÉFAILLANTE SARL SOL TEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intimée provoquée Sis [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00014

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

ayant refusé son reclassement au poste de conducteur au sol de grue à tour télécommandée, a été licencié le 8 décembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876931

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

résidence Saint-Hospice devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le plan d'occupation des sols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bda

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

et des Sociétés de Pointe à Pitre, sous le node SIREN 342 908 720, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur D...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423249

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

le local Fitness, d'une salle de billard et de ses annexes, développant une S.H.O.B. d'environ 145 m et une S.H.O.N. de 132 m ", ce qui correspond à l'intégralité du sous-sol ; que l'ordonnance de renvoi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89de74459e0c7ed26cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte sous-seing-privé en date du 4 juin 2020 il a été loué à Monsieur [V] [Y] emplacement parking numéro 40 au [Adresse 2] au deuxième sous-sol Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés ,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1985:1018DEC001122484

Admin. suprême

18 octobre 1985

18 octobre 1985

Réouverture de son examen de la recevabilité

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300606

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

réalisées postérieurement à la signature du marché, que le sous-sol était incapable de supporter, avec les fondations prévues, le bâtiment dont la construction était envisagée, que le fait que le maître

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181047

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de la maison d'arrêt de Besançon ; 2) la liste des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631803

Admin. suprême

9 février 1912

9 février 1912

[1] Limitation des heures des sonneries

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633785

Admin. suprême

3 février 1911

3 février 1911

[1] Limitation des heures des sonneries

Résumé IA — à vérifier
TJ

Quatrième Chambre

6868216e4965b5d9df318771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suite à un désaccord entre les parties à propos du paiement du solde du contrat et d'infiltrations en sous-sol du bien construit, la société MAISONS PIERRE, par exploit de commissaire de justice du 26

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200563_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS 3J et de la société Soccer 5 France est rejetée.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-D-26

droit de la concurrence

20 décembre 2018

20 décembre 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-17

droit de la concurrence

30 juillet 2019

30 juillet 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996236

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

téléphérique à Avoriaz (74110) ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MORZINE-AVORIAZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juillet 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son

Source officielle