CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

132 219 résultats pour « points de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d65c25a97f0381f4d1d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

, - fait valoir que les objectifs initiaux ne pouvaient pas être atteints et que la société les réactualisait en cours d'année, que les objectifs réactualisés ont été remplis, qu'en 2010, les deux points

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

/Le changement de prix peut être communiqué avant la modification effective du prix dans le point de vente si le distributeur précise la date et l'heure à laquelle le changement de prix deviendra effectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e96

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

conformément à un contrat de concession conclu avec la société AUTOMOBILES CITROEN ; qu'après avoir proposé à son concessionnaire le rachat de la concession, la société CITROEN a procédé à l'ouverture d'un point

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01053_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la décision implicite née le 28 juillet 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté du 15 mars 1999 imposant la fermeture au public d'une journée hebdomadaire des points

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Gère le recouvrement des créances et le niveau compte client du point de vente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

répondent aux mêmes habitudes de consommation, qu'il suffit qu'ils entrent dans la composition d'un même repas, qu'ils peuvent, de plus, s'adresser à la même clientèle et être vendus dans les mêmes points

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01078_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la quasi-totalité des postes de la catégorie « Encadrement-points de vente » ont été supprimés, et en particulier un des trois postes situés dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62849087498a54057d102f1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ces conventions prévoyaient le financement du réaménagement des points de vente pour les adapter à de nouveaux concepts développés pour chaque enseigne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

* à la demande de la société DELTA, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, par ordonnance du 10 avril 2008, a enjoint à la société MAISON LE MARQUIER de faire retirer des points

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10529

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

caractérisant ainsi des inexécutions fautives du contrat, notamment au regard de l'article 8 qui définit les obligations du dépositaire dans la zone qui lui est confiée, tant vis-à-vis de l'éditeur que des points

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58efd

Cassation

8 juillet 1986

8 juillet 1986

terrains d'une usine dans laquelle la Société Midi Steack se livrait à la découpe de bestiaux et à la fabrication de charcuterie, et, d'autre part, les matériels garnissant ladite usine ; que seule la vente

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411841

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Si les sociétés requérantes soutiennent que les " points de vente de pain " s'élevaient, au total, au cours de la même année, à 593, dont la boulangerie artisanale n'aurait ainsi représenté qu'une proportion

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En outre, Mme [Z] était en arrêt maladie à la date de la reprise, et les salariés du point de vente était employés par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que l'examen des procès-verbaux de constat versés aux débats révèle que les sociétés MJG et MJG Béarn présentent dans leurs points

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110361

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Les transferts d'argent Western Union peuvent être effectués de et à destination de la plupart des points de vente des correspondants de Western Union dans le monde".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... n'avait pas encore choisi le lieu d'installation de son point de vente (page 6 article 5). M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10351

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

points de lieu de vente.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110201

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

à 17h22 sur le même match, Krasny gagne par au moins 2 points dans le premier quart temps) et dans un point de vente ("Parions Sport") le 26 juillet 2015 (dix mises pour une somme totale de 1.500 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'intimée rappelle que l'article II.9.b des conditions générales du contrat prévoit que la « résiliation du contrat oblige le locataire à restituer le bien dans un Point de vente du réseau».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01362

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de ventes de chaque commercial aurait été pénalisante pour Mme G..., puisque celle-ci est actuellement celle qui en a le moins à visiter, avec 200 points de vente au total, contre 290 en moyenne pour

Source officielle

Page 43 sur 6611

← PrécédentSuivant →