AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d65c25a97f0381f4d1d
25 février 2015
25 février 2015
, - fait valoir que les objectifs initiaux ne pouvaient pas être atteints et que la société les réactualisait en cours d'année, que les objectifs réactualisés ont été remplis, qu'en 2010, les deux points
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255208
16 juillet 2014
16 juillet 2014
/Le changement de prix peut être communiqué avant la modification effective du prix dans le point de vente si le distributeur précise la date et l'heure à laquelle le changement de prix deviendra effectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e96
21 septembre 2010
21 septembre 2010
conformément à un contrat de concession conclu avec la société AUTOMOBILES CITROEN ; qu'après avoir proposé à son concessionnaire le rachat de la concession, la société CITROEN a procédé à l'ouverture d'un point
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la décision implicite née le 28 juillet 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté du 15 mars 1999 imposant la fermeture au public d'une journée hebdomadaire des points
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gère le recouvrement des créances et le niveau compte client du point de vente.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601
26 avril 2017
26 avril 2017
répondent aux mêmes habitudes de consommation, qu'il suffit qu'ils entrent dans la composition d'un même repas, qu'ils peuvent, de plus, s'adresser à la même clientèle et être vendus dans les mêmes points
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la quasi-totalité des postes de la catégorie « Encadrement-points de vente » ont été supprimés, et en particulier un des trois postes situés dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62849087498a54057d102f1c
17 mai 2022
17 mai 2022
Ces conventions prévoyaient le financement du réaménagement des points de vente pour les adapter à de nouveaux concepts développés pour chaque enseigne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bf
14 janvier 2010
14 janvier 2010
* à la demande de la société DELTA, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, par ordonnance du 10 avril 2008, a enjoint à la société MAISON LE MARQUIER de faire retirer des points
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10529
20 octobre 2021
20 octobre 2021
caractérisant ainsi des inexécutions fautives du contrat, notamment au regard de l'article 8 qui définit les obligations du dépositaire dans la zone qui lui est confiée, tant vis-à-vis de l'éditeur que des points
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58efd
8 juillet 1986
8 juillet 1986
terrains d'une usine dans laquelle la Société Midi Steack se livrait à la découpe de bestiaux et à la fabrication de charcuterie, et, d'autre part, les matériels garnissant ladite usine ; que seule la vente
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411841
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Si les sociétés requérantes soutiennent que les " points de vente de pain " s'élevaient, au total, au cours de la même année, à 593, dont la boulangerie artisanale n'aurait ainsi représenté qu'une proportion
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En outre, Mme [Z] était en arrêt maladie à la date de la reprise, et les salariés du point de vente était employés par M.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ef1
1 juillet 2003
1 juillet 2003
de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que l'examen des procès-verbaux de constat versés aux débats révèle que les sociétés MJG et MJG Béarn présentent dans leurs points
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110361
6 juin 2018
6 juin 2018
Les transferts d'argent Western Union peuvent être effectués de et à destination de la plupart des points de vente des correspondants de Western Union dans le monde".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y... n'avait pas encore choisi le lieu d'installation de son point de vente (page 6 article 5). M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10351
25 mars 2020
25 mars 2020
points de lieu de vente.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110201
10 mars 2021
10 mars 2021
à 17h22 sur le même match, Krasny gagne par au moins 2 points dans le premier quart temps) et dans un point de vente ("Parions Sport") le 26 juillet 2015 (dix mises pour une somme totale de 1.500 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c232
26 juin 2020
26 juin 2020
L'intimée rappelle que l'article II.9.b des conditions générales du contrat prévoit que la « résiliation du contrat oblige le locataire à restituer le bien dans un Point de vente du réseau».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01362
2 octobre 2019
2 octobre 2019
de ventes de chaque commercial aurait été pénalisante pour Mme G..., puisque celle-ci est actuellement celle qui en a le moins à visiter, avec 200 points de vente au total, contre 290 en moyenne pour
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