Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [K], demeurant 82 rue Moussy - 62290 NOEUX-LES-MINES

Des mines d'uranium ont été exploitées sur le sol de ladite commune de 1957 à 1994, principalement sur le site dit de la Besse.

avis de paiement au comptant du 8 décembre 2023 émis par la direction départementale des finances publiques de la Marne pour la somme de 88 060 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines

produit qu'en qualité de sous-traitant ; qu'il retient encore, après comparaison des pièces produites, que la fiche technique afférente à la cale dynamométrique ainsi que les fiches techniques de la mini-centrale

épouse X..., a été engagée le 1er août 1972 en qualité d'infirmière par la Société de secours minières de Moselle-Est, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de sécurité sociale dans les mines

des produits miniers, et notamment leur teneur en métal ; 3) la provenance des produits miniers ; 4) le type de contrat et la durée ; 5) les principes économiques de la valorisation des produits miniers

quasi-quotidienne du cercle et la présence d'un nombre suffisant de joueurs pour des parties de poker qui débutaient en soirée pour se terminer tard dans la nuit, voire en fin de matinée ou même en début d'après-midi

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société BODY AND MIND STUDIO.

" ; qu'en outre, ces dispositions prévoient que les titres miniers délivrés en application du code minier doivent être compatibles avec ce schéma, que le schéma d'aménagement régional de la Guyane et

; 4/ Alors, enfin, que la responsabilité de l'exploitant minier n'est pas limitée à la durée de validité du titre minier, ni plus généralement à celle de l'exploitation effective du site ; qu'en énonçant

. - PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES..* REJET DEFINITIF D 'UNE DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES - ABSENCE DE DROITS.

statuant au fond, de la décharger des impositions en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Le directeur soutient que : - les conclusions de la SARL Mind sont devenues sans objet à hauteur du remboursement accordé pour un montant de 9 070 euros ; - le surplus de la demande de la SARL Mind

[F] et Mme [Y], la société [Adresse 4] a, après expertise, assigné la société Maisons du Midi et M. et Mme [T] en réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2018), Mme Q... a été engagée à compter du 5 avril 2004 par la société Image'in en qualité d'opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient

salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par l'action d'une mini-pelle

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 mai 2000, la société Mina