2018), Mme R... a été engagée, par une succession de contrats aidés à durée déterminée, conclus alternativement avec l'OGEC Saint-Martin et avec la commune de Came, pour exercer les fonctions d'aide maternelle-entretien

S..., de nationalité et de langue maternelle roumaines, a été mis en examen par le juge d'instruction et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention ; que M.

H..., l'arrêt se borne à énoncer qu'il n'existe aucune circonstance permettant de considérer qu'il n'est pas conforme à l'intérêt des enfants d'entretenir des relations avec leur grand-père maternel ;

[F], son oncle maternel, en qualité de tiers digne de confiance, et a accordé à Mme [N] un droit de visite.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., assistante maternelle

loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., engagée par les époux Y... le 1er octobre 1991 en qualité d'aide maternelle

A l'issue de cette période, les grands-parents maternels ont saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à voir désigner un pédopsychiatre et, dans l'attente, organiser un droit de visite

) et les productions, Mme [Y] [K] [W] [F] [W], à qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être française par filiation maternelle

It followed that the applicant’s child was not left without maternal care.

Le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent ratione materiae et a renvoyé M.

de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.

présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; qu'Alexandre Y... est décédé le 10 octobre 2002 ; que sont intervenus volontairement en cause d'appel les grands-parents paternels et maternels

requérante déposa un recours devant le juge d’instance de Bénévent, faisant fonction de juge du travail, tendant à obtenir la reconnaissance de son droit au versement d’indemnités journalières de maternité

déposa un recours devant le juge d’instance de Torano Castello (Cosenza), faisant fonction de juge du travail, tendant à obtenir la reconnaissance de son droit au versement d’indemnités journalières de maternité

Le 9 juillet 2020, Mme [K] [D] était en congé maternité jusqu'au 7 janvier 2021. Par courriel du 14 décembre 2020, la salariée contactait son employeur pour l'informer de son retour.

à Kayes (Mali) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil, se disant français par filiation maternelle

Du 31 août 2021 au 31 décembre 2021, elle a été placée en congé maternité.

[R] font valoir qu'ils ont été dans l'impossibilité de régler leur loyer à compter du congé maternité de l'assistante maternelle s'occupant de leur fils, Mme [L] ayant alors été contrainte d'arrêter toute