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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Criées
68e962543ea43407b9115ab3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 07 octobre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIW 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE,
Source officielleService des Criées
67f42b7b4e0040aa373615f5
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC,
Source officielleSaisies immobilières
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SPECIALISE PARISIEN 2 [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS - #C0880 Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielleSaisies immobilières
673f8813d88ba22ff74f99fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARTICULIERS DE [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS - #C0880 Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE COMMERCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] ayant pour avocat Me Didier BRUERE-DAWSON, avocat au barreau de PARIS, toque L0260, non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb7fd93c2d1757f5201
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions
Source officielle6ème Chambre
6793332332b173f45a7c8d5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZI Décision du Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire de Lyon jugement d'orientation Au fond du 03 octobre 2023 RG : 19/00051 [F] [
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f08
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière, le juge de l'exécution de Nanterre par jugement contradictoire du 11 janvier 2024, a : Débouté M [G] de sa demande de sursis
Source officielle1ère Chambre D
5fdc47f3a99bdf6bc2fe226e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRYY Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Pour éviter une vente forcée, la SCI Passe Temps II a été autorisée par jugement d'orientation du 20 décembre 2012 à vendre à l'amiable l'immeuble objet de la saisie.
Source officielleVentes
69d54f33cdc6046d476ffed5
7 avril 2026
7 avril 2026
En l'espèce, la vente amiable a été autorisée dans le cadre d'un premier délai de quatre mois par jugement d'orientation du 14 octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e9346f
13 avril 2023
13 avril 2023
dont est revêtu le jugement d'orientation.'
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article 2244 du Code civil, Déclarer irrecevables les contestations et demandes incidentes formulées par la société [U] Investissement, En toute hypothèse, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement
Source officielle4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
et, par jugement du 18 décembre 2008, les biens immobiliers de Mme [C] ont été adjugés au prix principal de 35 000 euros, après un jugement d'orientation du 25 septembre 2008.
Source officielleSaisies immobilières
67f035b602fc178212f82946
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande de remboursement de Madame [M] L’article R. 322-18 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement d'orientation du 2 juillet 2024 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Châlons en Champagne a principalement : Constaté que la procédure de saisie a été engagée dans le respect
Source officielleChambre Commerciale
6a2108a3cdc6046d4708d1ba
3 juin 2026
3 juin 2026
Dans le cadre de cette procédure, le juge de l'exécution a rendu un jugement d'orientation le 1er février 2017, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 7 septembre 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200313
23 mars 2023
23 mars 2023
de 133.335,02 euros, alors « que l'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière prive cet acte, et tous les actes de procédure subséquents, y compris l'assignation à comparaître au jugement
Source officiellePage 43 sur 3915