la convention collective litigieuse, sur la circonstance que "les données actuelles de la technique dans le milieu bancaire reposent essentiellement sur le traitement informatique, notamment par l'insertion

tout état de cause, de ne pas pouvoir prétendre à une progression de carrière dans la fonction publique ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en infirmant le jugement sur la dispense d'insertion

[E] devant le juge d'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation territorialement compétents, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée

deuxième part, il n'est pas nécessaire qu'un terrain soit habituellement soumis à des déversements d'eaux pluviales ou usées pour qu'il y ait un trouble anormal de voisinage, à partir du moment où les incursions

X... fait encore grief au jugement d'avoir annulé l'avenant au contrat de bail en date du 30 août 2000 et d'avoir en conséquence ordonné l'insertion au cahier des charges de la mention relative à cette

de la clause résolutoire stipulée par l'article 13 du contrat, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation d'exécuter, de bonne foi, le contrat de licence exclusive d'exploitation d'un brevet d'invention

d'appel a relevé que si, s'agissant de la personnalité du prévenu, de sa situation matérielle, familiale et sociale, l'intéressé est inséré socialement et qu'il n'a jamais été condamné, ces éléments d'insertion

alors que [la société Equip'jardin] savait que [M. et Mme [X]] avaient auparavant manifesté leur opposition sur ce point" et qu'elle avait ce faisant "pour le moins manqué de loyauté" et avait "exigé l'insertion

[B], et au mépris des objectifs légaux, la cour d'appel a violé les articles L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que l'insertion par la Safer dans sa décision

- réparer les dommage causés par l'infraction ; - ne pas détenir ou porter d'arme » (arrêt attaqué, p. 4), outre les obligations générales de « répondre aux convocations du Service Pénitentiaire d'insertion

X..., l'ancien maire de Colombes, avait enlaidi Colombes, faciliter l'invasion des quartiers nord par l'immigration et avait fait de Colombes une République musulmane soviétique ; "aux motifs que le

direction de l'administration pénitentiaire : 1) sa demande de mutation examinée dans le cadre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion

fonctions des fonds de clients en raison même de leur qualité d'huissiers, ont sciemment sur ces fonds effectué des retraits importants qu'ils ont dissipés pour leur usage personnel, caractérisé par l'inversion

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion

Jacques X... et autres tendant à l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale de la compagnie nationale des conseils en brevets d'invention en date du 4 mars 1980 fixant les modalités d'établissement

rejetant sa demande dirigée contre la décision du 3 décembre 1992 du préfet du Nord lui refussant la remise gracieuse du remboursement de sommes qu'il aurait indûment perçues au titre du revenu minimum d'insertion

Cette durée maximale peut toutefois être prolongée, avec l'accord de France Travail, pour les salariés âgés de 50 ans ou plus, pour favoriser leur insertion.

concours de la force publique et d’un serrurier, conformément aux dispositions des articles L.411-1, L.412-1, L.412-2 et suivants et L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - insertion