Article 33 En cas de dissolution de l'organisme et hormis les cas de fusion de caisses de mutualité sociale agricole visés aux articles L. 723-4 et D. 723-4 à D. 723-13 du code rural, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Le présent VIII n'est pas applicable à une commune nouvelle résultant d'une fusion de communes, soumise à la présente section, qui compte au moins une commune préexistante ayant déjà été soumise à la présente section. IX.

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

En cas de réalisation de l'un des événements mentionnés au 2 de l'article 221 avant le terme de la période décennale prévue au III, à l'exception des apports et des opérations de fusion et de scission placées sous le régime prévu à l'article 210 A, le

Article Annexe 12

—

A compter de 2023 cet indicateur est fusionné avec l'indicateur défini à l'article 1.1.

Article Annexe III

—

id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc= SOMMAIRE Partie 1-Informations générales Fiche 1.1-Identité Tableau 1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (

Article Annexe I

—

Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne au moins 85 % (en masse) d'unités d'esters d'acide lactique obtenus à partir de sucres naturels et dont la température de fusion est d'au moins 135 °C. 34 Polyester (m).

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

Livre des procédures fiscales

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent 8° ; 9° Lorsque l'administration n'a pas répondu dans un délai de six mois à un contribuable de bonne foi qui a demandé, préalablement à la réalisation d'une opération de fusion

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

Au titre des exercices au cours desquels la société directement ou indirectement rachetée n'est plus membre du groupe, sous réserve que sa sortie du groupe ne résulte pas d'une fusion avec une autre société du groupe. c.

Article 133

—

Ces actes et délibérations demeurent applicables, dans le champ d'application qui était le leur avant la fusion, jusqu'à leur remplacement, pour ceux qui ont un caractère réglementaire, par de nouveaux actes et délibérations applicables sur le territoire

Article 223 a-II-2/12

—

Sur les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, des tuyaux métalliques non isolés qui traversent des cloisonnements de type "A" ou "B" doivent être fabriqués en matériaux dont le point de fusion est supérieur à 950°C pour les cloisonnements

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

L'acte de création ou de fusion mentionne le nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre.

Article 30

—

dehors des phases de récupération des gaz de procédé (moins de 20 % du flux total émis), la valeur limite de concentration en poussières est inférieure à 80 mg/m 3 c) Fours à arc électrique (y compris le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

En cas d'échange sans soulte des titres souscrits en exercice de bons résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur, l'impôt est dû au titre de l'année

LEGIARTI000039792160

—

Institut polytechnique UniLaSalle 19, rue Pierre-Waguet, BP 30313,60026 Beauvais cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agro-industries Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 (*) Fusion

LEGIARTI000047697028

—

Cette disposition ne s'applique pas en cas de création d'une nouvelle association ou aux nouveaux membres actifs rejoignant l'association à l'issue d'une fusion. Article 11 L'élection a lieu à bulletins secrets.

LEGIARTI000048164208

—

Articles L. 326-1, 3 mois Code minier Fusion d'un permis exclusif de recherches. Articles L. 141-1 et L. 141-2 1 an Amodiation d'une concession ou d'un permis d'exploitation outre-mer.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques correspondent aux composés organiques formés d'au moins deux anneaux aromatiques fusionnés entièrement constitués de carbone et d'hydrogène ; b) Les concentrations en arsenic, cadmium, nickel et benzo (a) pyrène

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

Opérées ou résorbées : si la vision, après correction, est égale ou inférieure à celle de l'oeil non cataracté, ajouter, en raison de l'impossibilité de fusion des images et de la nécessité de porter un verre, 10 %, sans que le taux médical puisse dépasser

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article

Article Annexe Ib

—

- C1.1 - C1.2 - C2.2 X S2.2 - L'élaboration du verre - S2.2.1 Les fours : Fours à bassin, four à pot (conception, possibilité, fonctionnement) ; - S2.2.2 La fusion : - Température ; - Durée ; - Notion de viscosité ; - S2.2.3 Les

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