Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état algique et l'impotence fonctionnelle affectant Mme C, liés aux multiples interventions chirurgicales du rachis, et retenus par l'expert neurologue

Il soutient que : - la demande d'expertise est inutile dès lors que deux expertises ont été réalisées et que ces expertises permettent de résoudre le litige ; - il n'appartient pas au juge des référés

auprès d'un expert judiciaire en la personne de M.

des frais d'expertise.

; qu'en retenant au contraire que la société Debauve et Gallais était une maison à succursales multiples, sans s'expliquer sur l'existence de livraisons et facturations séparées, quand par ailleurs elle

Il expose que la présente demande d'expertise revient à réitérer un examen qui a fait l'objet de multiples conclusions médicales ne remettant pas en cause le taux d'incapacité permanente partielle du requérant

Ils soutiennent que l'expertise est utile.

Ils soutiennent que l'expertise est utile.

BOIZEL ET CIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR ELLE INTERJETE DE CE JUGEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE JUGEMENT ENTREPRIS, "QUI DONNE MISSION A L'EXPERT

Elle soutient que l’expertise sollicitée présente un caractère utile.

Article 2 : A tout moment au cours de sa mission, l'expert pourra proposer au juge des référés une médiation entre les parties. Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de M.

, l'arrêt énonce que deux experts ont été désignés, que la mission des experts a été complétée sur sept points à la demande de la partie civile, que l'expertise a démontré que la décision de transport

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

B C, demeurant 8 rue Louison Bobet à Sennecey-lès-Dijon (21800) est désigné en qualité d'expert.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

A D en qualité d'expert.

Par un mémoire, en défense, enregistré le 23 mai 2024, la société CGC déclare s'associer à la demande d'expertise de la société Artplexe Canebière.

Elle fait valoir qu'il est utile qu'un expert soit désigné afin de déterminer la cause de ces désordres.