HAUTS-DE-SEINE, en date du 12 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement prononcé à l'égard de la salariée, d'ordonner sa réintégration dans les effectifs de la société au poste de directrice marketing ou, en

Nous ne pouvons tolérer la tenue de ce type de propos au sein de notre société.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Patricia

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 14 octobre 2025.

en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé

agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats, ainsi que de Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors du prononcé

Par courrier du 19 décembre 2024, la Société [26] mandatée par la [23] s’est excusée de son absence à l’audience et a adressé les caractéristiques de ses crédits.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

, X..., Y..., L... et associés aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés que l'employeur a fourni ; qu'en l'espèce, en estimant que les décomptes dressés par le salarié sont exacts sans examiner et se prononcer

A de le réintégrer sur d'autres fonctions durant l'instruction de son dossier, proposition à laquelle le requérant n'a pas donné suite.

de la machine litigieuse et la condamnation de Mme Z... au complet paiement du prix ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 15 janvier 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ainsi que la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé

X..., concernant la prise de clichés pulmonaires d'un enfant de 2 ans laissé tout habillé ; que ce grief non contesté, pour lequel le docteur Ter Z... avait, à l'époque, accepté les excuses de son salarié

des spécificités de ce contrat", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) l'erreur est toujours excusable lorsqu'elle a été provoquée

de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé