dans l'esprit de l'internaute non averti, qui pense être en relation avec une société d'avocats », les juges d'appel ont dénaturé les conclusions de la société Jurisystem et violé, en conséquence, les

TRANSPORTS PARISIENS en réadjugeant les concessions sans exiger du nouveau concessionnaire le versement à son profit d'un prix de réadjudication : Considérant que l'article 25 des contrats de concessions

décret du 23 octobre 1880, la cour d'appel a statué par des motifs inintelligibles et a violé les articles 455 et 457 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / qu' en prétendant déduire de la concession

Y..., de Me Goutet, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

J..., portant appel incident, étaient irrecevables, de même que les conclusions de Monsieur F...

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors "que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables

de celle-ci sont recevables; que, dans ses conclusions déposées par le 10 mars 2021, M.

X... a signifié de nouvelles conclusions et produit de nouvelles pièces les 21 et 24 octobre 2016, la clôture ayant été fixée au 27 octobre 2016 ; que, pour écarter ces conclusions comme tardives, la cour

. ; Attendu que Mme X... et la société Le Jardin des étoiles font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les conclusions et les pièces numéros 81 à 97 déposées et notifiées le 20 septembre 2016, et

et pièces communiquées par elle après clôture des débats puis de confirmer le jugement alors, selon le moyen, que les parties doivent avoir eu la communication de l'avis ou des conclusions écrites du

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Atlagel et de l'ASSEDIC de la région du Pays de la Loire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

qui lui sont soumises ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 5 décembre 2001, M.

soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé ; que la notification des conclusions de l'appelant au ministère public suffit à établir que le ministère de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Hemery, avocat de la CPAM de l'Aude, de Me Foussard, avocat du receveur divisionnaire des Impôts de Carcassonne-Est, les conclusions de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société BJ, Boutique du Dos, les conclusions

contenant appel incident ; Attendu que M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs conclusions signifiées le 4 novembre 2013 et de constater que l'instance d'appel avait pris

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.