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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200310

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L'URSSAF de Lorraine fait grief à l'arrêt de faire droit à ces recours, alors : « 1°/ qu' il résulte des articles L. 241-13 et D. 241-7, I du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable

Source officielle

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CC

soc

613722c4cd580146774013d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

190 passait au coefficient 155; que ce classement étant opéré selon des règles identiques tant dans la convention collective du Rhône que dans celle de la région parisienne, puisque régi par l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00680

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

qui leur est applicable au 1er juin 2000 est donc de 1, 3097 ; qu'en conséquence, la S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603faebd7282443856796

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y aura lieu d'actualiser, le cas échéant, les préjudices économiques pour tenir compte des effets de la dépréciation monétaire, non en fonction des coefficients d'érosion monétaire applicables aux cessions

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088f0

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

140 prévu pour les convoyeurs de fonds par la Convention collective nationale des transports routiers applicable de 1990 à 1994 et la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200862

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations est calculé pour un an, sur la base de la durée légale du travail, laquelle s'entend de la durée effective

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200791

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

procédant de la sorte, l'URSSAF aurait eu recours à une méthode par échantillonnage et extrapolation, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007081_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs l'administration fiscale a, pour déterminer la valeur foncière, appliqué les coefficients de neutralisation applicables dans des proportions non contestées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601968_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En l’espèce, la SAS DHL Global Forwarding France soutient que la décision portant fixation d’un coefficient de localisation de 1,2 applicable à la parcelle AO 62 à Villepinte n’a pas été signée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

coefficient 325, en janvier 2003 et à l'échelon 2, soit au coefficient 350, le 1er janvier 2007. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

rémunération annuelle brute de 51957,04 € (salaire de base + bonus) depuis son passage à la classification 135 position 2 à compter du 1er avril 2017 est nettement inférieur au salaire minimum du coefficient

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CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389597

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par jugement rendu le 13 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Nice a : - constaté que l'employeur n'a pas organisé de visite d'information et de prévention, - dit que le coefficient 130 est applicable

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601992_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En l’espèce, la SAS DHL International Express soutient que la décision portant fixation d’un coefficient de localisation de 1,15 applicable à la parcelle L 31 au Bourget n’a pas été signée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur l'imposition de la plus-value réalisée sur cession de titres : En ce qui concerne le principe de l'imposition et le régime d'imposition applicable : 3.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] soutient que le coefficient minimum applicable à ses fonctions correspond au coefficient 720, mais que l'expérience et les validations d'acquis dont il aurait selon lui normalement dû bénéficier au

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

1 / que le coefficient 215, tel que mentionné dans les accords de classification applicables dans l'entreprise, est attribué aux salariés responsables de travaux d'exécution simple, de manutention ou d'entretien

Source officielle
CA

9e Chambre A

603255ef73beaa8b5f8a4b10

Appel

16 février 2018

16 février 2018

APPELANT Monsieur [B] [K] Directeur du Marketing et de la Communication de l'Aéroport [Établissement 1] coefficient 800,, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[G] à compter du 1er juillet 2018, au coefficient E4-730 de la nouvelle classification conventionnelle et à compter du 1er juillet 2021, au coefficient F1-759, quand un nouvel examen de la situation de

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dc9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

précitée alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les termes de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dont elle avait constaté qu'elle n'était pas applicable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200936

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Selon l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-892 du 8 août 2014, applicable au litige, le montant de la réduction générale des cotisations

Source officielle