6-1 : des échelons de 2 % sont attribués de façon à ce que le produit du nouveau coefficient par (x fois 2 %) soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le

Il soutient que : - la décision ne fait pas application du décret du 25 août 2003 : le coefficient de grade doit être de 75 et son coefficient de modulation individuelle se situé entre 80 % et 140 %

145, moyennant un salaire mensuel de 6 290 francs, légèrement inférieur à celui dont elle bénéficiait antérieurement mais correspondant au nouvel emploi et en décidant néanmoins que l'employeur n'avait

. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, applicable au litige : 10.

Un certificat médical de prolongation daté du 14/12/2019 mentionne : traumatisme de l'épaule droite par chute.

145 depuis le 1er Novembre 2002, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification

145 depuis le 1er Mai 1999, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification

de base et des coefficients de carrière, et dans son article 6 relatif à l'avancement conventionnel que "lors du passage du coefficient de l'ancienne classification à celui de la nouvelle classification

En application de l'article 6 de ce protocole, les intimées ont été reclassées à compter du 1er janvier 1993 au coefficient 329, avec un avancement conventionnel de 0% pour Mme Y... et de 10% pour Mme

Gemau cherche, de manière erronée, à renverser la présomption posée par l'article L. 145-14 du code de commerce.

La société ED était donc en droit, à compter du 23 avril 2009, date de réception de sa demande par la SCI [Adresse 12] formée par LRAR de solliciter, par application des articles L 145-39 et L 145-33 du

bénéficiant d'un coefficient moindre ; que c'est le cas de Claudine X... elle-même (dont le poste d'assistante ordonnancement ressort du coefficient théorique 295 alors qu'elle n'a longtemps bénéficié

-14 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 2015), que la SCI l'île aux oiseaux(la SCI) a consenti à la société le Bellevue-Chausey un bail sur un immeuble

-10, R.143-32 et R. 143-33 du Code de la sécurité sociale que la caisse est tenue de transmettre l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente au médecin

D'une part, aux termes du I de l'article 1400 du code général des impôts : " I.

la caisse nationale de prévoyance et de retraites de la presse et de la communication suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable d'application, cadre, position I, coefficient

En l'espèce le premier juge a également noté que le coefficient était relevé de 50 points et que si M.

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.