CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE de l'EDUCATION NATIONALE - BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) société anonyme de banque populaire à capital variable, inscrite

chambre), dans le litige l'opposant à la société Ebs Le Relais Val-de-Seine, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [...]                                                                    

crédit-bail immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Jenner et associés, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole Alsace-Vosges, société coopérative à capital

personnes n'appartiennent pas à la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE M. , Société à capital variable agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 38 place Jean Jaurès 62680 MERICOURT

Il sera ajouté que le litige en cause qui oppose [R] [S] à la société Soderec est lié à un litige de même nature qui oppose [R] [S] à la société commerciale en commandite par actions à capital variable

X..., qui dépassaient le montant de l'épargne constituée par celui-ci sur un contrat d'assurance sur la vie à capital variable, l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'il pouvait être procédé au rachat

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicamob, (société coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Union des coopérateurs de Bretagne, société coopérative à capital

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif (BFCC), société anonyme coopérative à capital

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin et 27 septembre 2023, la société civile à capital variable (SCCV) Equinoxe, représentée par la SELARL Gaillard Oster Associes, conclut au rejet de la

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, sur le fondement de l'article

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la

contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Opci Uir II, société de placements à prépondérance immobilière à capital

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Les Coopérateurs de Normandie Picardie, société coopérative à forme anonyme à capital

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, société coopérative à capital