Z... et la société Salvatore Z... de rédiger les actes afférents à cette vente, a omis de recueillir l'accord des bailleurs à la cession du bail selon les formes prévues au bail; qu'un arrêt du 12 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 53), que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

[L], propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à M.

Joël X..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février

François Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SDMT, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Robert Z..., 2 / de Mme Madeleine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant Cité Dévarin, 97120 Saint-Claude, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Edouard X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

donné à bail une exploitation agricole aux époux X...

d'habitations à loyer modéré (HLM) Terre et famille, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

[F] [Z] et la SCEA DE [Localité 1] soutiennent que ce n'est qu'à l'occasion de l'instance qu'ils ont connu les intentions des époux [M] de faire reconnaître l'existence d'un bail rural uniquement au profit

Elle a considéré que l'indivisibilité ne pourra cesser qu'à l'expiration de ce bail verbal unique et qu'il en résulte pour l'ancien et les nouveaux propriétaires, qui ne possèdent chacun qu'une partie

., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole D..., demeurant : 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2006), que les époux