Le donneur d’aval est tenu de la même manière que celui dont il s’est porté garant. Cet aval est donné soit sur le chèque ou sur une allonge, soit par acte séparé.

[B] [X] longe l'aval de la propriété de M. [I] [C]. Il est dominé par un mur de soutènement retenant les terres de la propriété de ce dernier.

L'aval sera recueilli directement sur chacun des billets à escompter, par la mention « bon pour aval » et signature de l'avaliste.

L'aval sera recueilli directement sur chacun des billets à escompter par la mention « bon pour aval » et signature de l'avaliste.

Il ressort des pièces du dossier que les enjeux d'une rupture totale ou partielle du remblai, en particulier du talus aval qui est fragilisé, se situent en aval du barrage et sont constitués par une bergerie

QUE M X..., POURSUIVI PAR L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE EN PAIEMENT D'UN BILLET A ORDRE AUQUEL IL AVAIT DONNE SON AVAL

Elle ne peut pas davantage poursuivre l'exécution de l'aval puisque cette action est prescrite.

ensemble l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, a dit qu'aucune somme n'était due au Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval

ensemble l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, a dit qu'aucune somme n'était due au Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval

du surcoût qu'elles avaient supporté sur les demanderesses, quand il incombait à la défenderesse d'établir cette répercussion aval qu'elle invoquait comme moyen de défense, la cour d'appel a inversé la

arrosants du canal de Saint-Pons, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu'il a placé la zone de l'Huveaune aval

Kemira BV s'est adressée à la société Van Der Laan transport (société Laan) laquelle s'est substituée la société Tanktrans ; qu'à la suite d'une inversion de liquide dans les citernes du camion, des avaries

qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime, a été affrété pour acheminer des sacs de farine de Rouen à Cuba, où ils ont été remis au destinataire, la société Alimport, qui a constaté des avaries

société chinoise Sedis Logistics Hong Kong Ltd en qualité de chargeur et la société Sedis Logistics Belgium en qualité de destinataire et de notify ; qu'à son arrivée, la marchandise présentait des avaries

Y..., cette dernière société s'est adressée à la société Levage Levivier; qu'au cours des opérations de manutention par cette société, du matériel et la péniche ont subi des avaries; que la société

navire "Nihon", sous connaissement "négociable pour transports continus", établi en double exemplaires ; que la compagnie La Concorde, assureur de l'expéditeur, a indemnisé la société Japana pour une avarie

) par la Compagnie générale maritime (le transporteur maritime) qui avait délivré, en deux originaux, un connaissement à ordre, mais laissé en blanc, sans mention du nom d'un bénéficiaire ; que des avaries

Transporte (le transporteur) du transport d'un ordinateur d'Allemagne en France ; qu'au cours du déchargement, le 2 décembre 1985, chez la société Secodip (le destinataire), cet ordinateur a subi des avaries