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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'existence d'une discrimination, sachant qu'elle a d'ores et déjà fait valoir au soutien de ce grief d'autres éléments tenant à sa situation personnelle (lente évolution de son coefficient et rareté des augmentations
Source officielleChambre 2 A
62c52961a2c42363790796fb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de gestion raisonnable des affaires de la SARL mais un changement défavorable dans sa situation financière, la société ayant, par ailleurs, violé l'interdiction qui lui était faite d'accorder une augmentation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600404
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600408
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125be
26 mars 2003
26 mars 2003
condamnée à régulariser l'augmentation de salaire de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00860
30 mai 2018
30 mai 2018
de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande en paiement, pour la période non prescrite, de sommes correspondant à l'augmentation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10207
15 mai 2019
15 mai 2019
de l'encours de la société Lorgeval après l'accord du 20 juillet 2012, ainsi qu'il résultait de la lettre du 13 décembre 2013 qui indiquait que, depuis, « de nouvelles créances sont venues augmenter les
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418ed3
24 janvier 2007
24 janvier 2007
refus d'accepter une diminution de son salaire après dénonciation de la convention collective de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes à laquelle renvoyait son contrat individuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01026
22 septembre 2021
22 septembre 2021
(augmentation générale ou individuelle, changement d'échelon), l'historique des primes versées, des rémunérations variables, des heures supplémentaires et majorées, des versements au titre de la participation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01027
22 septembre 2021
22 septembre 2021
(augmentation générale ou individuelle, changement d'échelon), l'historique des primes versées, des rémunérations variables, des heures supplémentaires et majorées, des versements au titre de la participation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01028
22 septembre 2021
22 septembre 2021
(augmentation générale ou individuelle, changement d'échelon), l'historique des primes versées, des rémunérations variables, des heures supplémentaires et majorées, des versements au titre de la participation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01029
22 septembre 2021
22 septembre 2021
(augmentation générale ou individuelle, changement d'échelon), l'historique des primes versées, des rémunérations variables, des heures supplémentaires et majorées, des versements au titre de la participation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01030
22 septembre 2021
22 septembre 2021
(augmentation générale ou individuelle, changement d'échelon), l'historique des primes versées, des rémunérations variables, des heures supplémentaires et majorées, des versements au titre de la participation
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