W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

917 du code de procédure civile, constitue une décision échappant au contrôle de la Cour.

-I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société C...

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

13 et 14 du règlement n° 1408/71 et les articles 11, 12 et 13 du règlement n° 883/2004, ensemble les articles L. 311-2 du code de sécurité sociale et 1147 du code civil, alors applicable ; 2°/ qu'en

700 du Code de Procédure Civile, - Mis hors de cause la société [2]'.

700 du code de procédure civile en rappelant également le processus de discussion en cours.

699 du code de procédure civile.

- Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile, rejette la demande du cabinet Jacques Y... ; le condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre

1469 du Code civil avaient été respectées, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1469 du Code civil.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter

, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

450 du code de procédure civile.

888, alinéas 1 et 2, du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la validité d'un partage n'est pas subordonnée à la rédaction d'un écrit, l'arrêt relève que les parties sont

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 554 et 555 du même Code ; Mais que, d'une part, ayant constaté que les griefs invoqués contre ce notaire

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; La commune de [Localité 3] a demandé à la cour