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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6545ee4d4ac6088318da121d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à : Madame [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8a
10 octobre 2017
10 octobre 2017
personne de Madame LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Madame SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca79
5 février 2013
5 février 2013
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH, Conseiller DEBATS-: à l'audience publique du 15 JUIN 2000 tenue parMonsieur LANNUZEL, magistrat chargé du rapport qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d18c25a97f0381f4baf
3 octobre 2014
3 octobre 2014
GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick GERMANAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1321 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Z... ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
au barreau de PARIS, toque : R110, substitué sur l'audience par Me Amélie TANQUELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée et assisté sur l'audience par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0916 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
CONSEILS TMI CONSEI LS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 32 rue de Moscou-75008 Paris non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
MARTINIQUE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER ZAC de Houelbourg, BP 2458 97085 JARRY CEDEX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e77cdc6046d47109c7f
2 avril 2026
2 avril 2026
avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [K] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed716d
19 avril 2023
19 avril 2023
] Non comparante, non représentée INTIMEE Madame [P] [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8339b68debe44f7e8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4e4ac6088318da1225
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ARTS AVOCAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09640
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[S] [J] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af303
28 février 2017
28 février 2017
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720306
9 avril 2013
9 avril 2013
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 7] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
SEINE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1733 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Lors du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN DEBATS : A l'audience publique du 17 décembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence
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